Eurovia (sas)

18, place de l'Europe
92565 Rueil-Malmaison Cedex
France
Tél. : + 33 1 47 16 38 00
Fax : + 33 1 47 16 38 01
SIRET : 348 866 260 01053 NANTERRE
Capital : 366 400 000 euros

1 Objet

Le site internet stories.eurovia.com est mis à disposition par la société Eurovia, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 18, Place de l’Europe (92500) Rueil-Malmaison France, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 348 866 260 (ci-après désignée « Eurovia »).
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2 Contenus

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3 Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété de la société Eurovia, société par actions simplifiée au capital de 366 400 000 euros immatriculée sous le numéro 348 866 260 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 18 place de l'Europe - 92500 Rueil-Malmaison - France.

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Eurovia (SAS) 18 place de l'Europe - 92565 Rueil-Malmaison Cedex (France)

5 Limitations de responsabilité

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6 Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité.

7 loi applicable et differend

Les présentes CGU sont soumises :
- au droit français si l’Utilisateur réside en France
- au droit national du lieu de résidence de l’Utilisateur si l’Utilisateur réside à l’étranger.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l'amiable sera soumis :
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- aux tribunaux compétents du ressort du lieu de résidence de l’Utilisateur.